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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ce site (le «Site») est édité par Aéropop Music, Société A Responsabilité Limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous n° 492 784 384, dont le siège est situé 24 RUE CHANOINESSE – 74001 PARIS (ci-après « Aéropop Music», « nous », « notre », « nos »). La responsable de la publication du Site est Madame Laurie Montagner.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Le Site fournit à ses utilisateurs un accès aux contenus relatifs à Superbus et notamment des contenus musicaux, des images, des textes, des données et d’autres contenus similaires. L’ensemble des contenus et services fournis sur le Site sont ci-après désignés par le terme « Services ».

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Le Site peut inclure des applications de tiers (telles que définis à la section 5 ci-dessous). Votre utilisation desdites applications est régie par des conditions supplémentaires qui ne sont pas comprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont mises à disposition par leurs fournisseurs.

Article 1 : Acceptation des conditions
L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, modifications qui prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
Une fois ces modifications mises en ligne sur le Site, votre utilisation du Site emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

Article 2 : Territoire
Le Site peut être indisponible dans certains pays.
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site. Vous vous engagez notamment à respecter l’ensemble des lois locales et des règles d’usage. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment et à notre seule discrétion.

Article 3 : Règles d’utilisation
En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes (« Les règles d’usage »):
Vous vous engager à ne pas :
- Utiliser le Site dans un but contraire aux législations en vigueur.
- Entraver le fonctionnement du Site et/ou l’accès à celui-ci notamment par la modification des paramètres du serveur et/ou du réseau ou de manière générale, par la violation des procédures et des règles d’usage relatives aux réseaux.
- Restreindre ou empêcher un tiers d’utiliser ou de jouir du Site.
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou une partie du Site.
- Utiliser le site pour promouvoir des produits et services sans obtenir notre accord préalable.
- Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site en dehors des cas expressément autorisé par la loi applicable.
- Supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres).
- Dupliquer ou reproduire sous forme de « framing » tout ou partie du Site.
- Créer une base de données dans le but de télécharger et de sauvegarder systématiquement tout ou partie du contenu du Site.
- Utiliser un robot de recherche « spider » ou un aspirateur de site ou un autre dispositif manuel ou automatique permettant d’extraire, indexer les données du Site ou de reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre accord préalable.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation des présentes conditions.

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires de l’ensemble des contenus que nous mettons à disposition des utilisateurs sur le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre législation en vigueur.
Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou tout autre contenu mis à disposition par l'intermédiaire du Site.
En outre, le Site peut contenir des marques et des noms commerciaux ou d’autres éléments protégés appartenant à des tiers. Ces éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. Tous les brevets, marques, noms commerciaux et / ou autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés par les législations en vigueur. Sauf autorisation expresse et préalable, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou sur tout autre élément mis à disposition par l'intermédiaire du site.
Aucune mention sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur un nom commercial, une marque ou tout autre élément protégé sans l’accord écrit et préalable du titulaire des droits.
Veuillez noter que l’utilisation non autorisée des produits et services, incluant sans limitation, l’utilisation du logiciel du service peut engager votre responsabilité civile et pénale (incluant, sans limitation, une possible condamnation à payer des dommages-intérêts).

Article 5 : Applications de tiers
Le site peut contenir des logiciels et des services (ou des liens s'y rapportant) édités par des tiers et mis à disposition par nos fournisseurs (ci-après « Application de tiers »).
Dans la mesure où nous ne maitrisons pas les Application de tiers, nous ne pouvons être tenus responsable d’une Application de tiers, incluant, sans limitation, l'exécution, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, ou la sécurité, ou les droits de propriété intellectuelle concernant l’Application de tiers ou son utilisation.
Nous n'avons aucune obligation de surveiller l’Application de tiers et nous nous réservons le droit de supprimer ou limiter l'accès à tout ou partie de l’Application de tiers à partir du Site et ce, à notre seule discrétion.
La disponibilité d’une Application de tiers sur le Site n’implique pas notre approbation de celle-ci ni notre affiliation à son fournisseur. En outre, votre utilisation de l’Application de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires (telles que les conditions prévues par le fournisseur de l’Application de tiers) qui ne sont pas inclus dans les présentes conditions ni dans La Politique. Les présentes conditions n’établissent aucune relation légale entre vous et le fournisseur de l’Application de tiers. Aucune mention dans les présentes conditions ne peut être interprétée comme une garantie de notre part ou de la part de notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos Artistes ou leurs représentants à l’égard de toute Application de tiers.

Article 6 : Contenu de tiers
Le Site peut intégrer certaines fonctionnalités permettant l’accès à des contenus fournis par de tiers (« Contenu de tiers »). Dans la mesure où nous ne maitrisons pas le Contenu de tiers, vous acceptez que nous ne peuvons être tenus responsable du Contenu de tiers, incluant, sans limitation, l'exécution, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, ou la sécurité, ou les droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu de tiers ou son utilisation.
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Article 7 : Liens et flux
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Article 8 : Limitation de responsabilité
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